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Conditions générales de vente

Conditions générales relatives aux achats effectués sur notre magasin en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://shop.grohe.fr

 

Section 1 - Généralités, Portée des conditions générales de vente

1.1 Toute commande effectuée sur le site Internet https://shop.grohe.fr (ci-après le « Site ») implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande, qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou documents émanant du client.
 
1.2 Conformément à ces conditions, le « client » (ci-après « Vous ») réfère à la fois aux clients consommateurs et aux clients professionnels, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 

1.3 Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales, que vous reconnaissez avoir lues et que vous acceptez en cochant la case accompagnée de la mention : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la Politique de confidentialité » avant toute passation de commande.

1.4 Le Site est créé, édité et exploité par la société GROHE S.a.r.l, dont le nom commercial est Grohe, société à responsabilité limitée au capital de 915.000€, dont le siège social est sis 60, boulevard de la Mission Marchand, 92418 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 612 045 112, N° TVA FR 38612045112, représentée par son/sa gérant(e) Jean-Marie Bouthelier.

E-mail: groheshop-fr@grohe.com 
Téléphone : 01 49 97 29 00
Télécopie : 01 55 70 20 38
Télécopie Services Commerciaux : 01 46 67 14 90
Directeur/directrice de la publication : Jean-Marie Bouthelier

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

1.5 Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité, que vous reconnaissez avoir lue et que vous acceptez en cochant la case accompagnée de la mention : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la Politique de confidentialité » avant toute passation de commande.


Section 2 - Présentation des produits

2.1 Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, avant toute passation de commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits en vente.

2.2 Grohe se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits en vente sur son Site.

2.3 Les photos et images des produits, affichées sur le Site, ne sont pas contractuelles.

2.4 Les offres de produits sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits y figurent, dans la limite des stocks disponibles.


Section 3 - Passation de commande, entrée en vigueur des conditions

3.1 Vous devez créer un compte client préalablement à la première commande. Pour ce faire, vous devez renseigner notamment vos : nom, prénom, adresse email et adresse postale. Ce compte client est accessible à tout moment en utilisant vos identifiants. 

3.2 Pour pouvoir passer une commande, vous devez au préalable vous connecter à votre compte client. Nous accepterons votre commande en vous envoyant une confirmation par email dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Le contrat entrera en vigueur lors de l’envoi de cette confirmation.

3.3 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le visualiser dans tous ses détails si vous le désirez en cliquant sur son nom ou l’image associée. En cliquant sur le bouton [Acheter], vous pouvez mettre le produit dans votre panier. Vous pouvez vérifier le contenu de votre panier à tout moment si vous le désirez en cliquant sur le bouton [Panier]. Les produits de votre panier peuvent être retirés ou modifiés en cliquant sur les mentions [Modifier] et [Supprimer]. Si vous souhaitez acquérir les produits de votre panier, cliquez sur le bouton [Passer à l’étape 2] de la page « Gammes des produits ».
 
3.4 Lors de la deuxième étape, vous renseignez vos informations personnelles sur la page « Données Personnelles ». Ces informations personnelles sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes. 

3.5 Lors de la troisième étape, vous recevez un résumé des informations relatives à votre commande et vous pouvez en vérifier tous les détails. Vous pouvez corriger vos erreurs, le cas échéant, en revenant en arrière sur le navigateur, ou annuler votre commande et recommencer. Sur cette page, vous terminez votre sélection de produits et commandez les produits en cliquant sur la mention « Commande avec paiement obligatoire ». Puis, vous acceptez nos conditions générales de vente ainsi que notre Politique de confidentialité en cochant la case correspondante accompagnée de la mention suivante : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la Politique de confidentialité ».

3.6 Lors de la quatrième et dernière étape, vous entrez les informations relatives à votre moyen de paiement sur la page « Paiement » via un site sécurisé SSL (Secure Socket Layer). En cliquant sur « Continuer », vous communiquez immédiatement l’information relative à votre moyen de paiement, ainsi que votre commande. Nous vous envoyons par la suite un email confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Vous recevrez alors une confirmation de commande séparée, et le contrat entre en vigueur.

 

Section 4 - Conditions de paiement

4.1 Le paiement s’effectue par carte de crédit ou via Paypal.

4.2 En cas de paiement par carte bancaire, le montant est déduit de votre carte de crédit après que vous ayez reçu la confirmation de votre commande par email.

 

Section 5 - Sécurité du paiement

5.1 Grohe n’a accès à aucun moment à vos données bancaires, qui sont confidentielles. Pour la sécurisation du paiement, Grohe a choisi le module de paiement en ligne fourni par la société Adyen NV, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations bancaires. Une fois le paiement validé, les informations bancaires sont automatiquement détruites.

5.2 Vous avez toutefois la possibilité de sauvegarder les données de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur le Site. Ces données sont alors enregistrées et sécurisées par la société Adyen NV.
 
5.3 Lorsque vous payez en utilisant Paypal, les informations liées au paiement ne sont pas communiquées à Grohe. La société Paypal crypte et protège votre numéro de carte bancaire et vous payez en ligne en indiquant uniquement vos adresse email et mot de passe.

5.4 En cas de refus bancaire, Grohe annulera automatiquement la commande en cours et vous serez prévenu par courrier électronique.

 

Section 6 - Blocage et/ou annulation de la commande

6.1 Grohe se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

6.2 En cas, notamment, de défaut de paiement et/ou d’adresse de livraison erronée, Grohe se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

 

Section 7 - Sauvegarde des termes du contrat

7.1 Nous sauvegarderons votre commande, ainsi que les données qui y sont associées. Nous vous enverrons la confirmation de l’acceptation de la commande par email, suivie d’une confirmation de la commande avec toutes les données associées.

7.2 Vous pouvez à tout moment connaitre l’état de traitement de votre commande en vous connectant sur votre compte client.

 

Section 8 - Droit de rétractation et Politique d’annulation

8.1 Vous disposez, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Le délai de 14 jours susvisé court à compter du lendemain de la réception du produit. En cas de livraison d’une commande impliquant l’envoi de plusieurs colis, le délai de rétractation court à compter de la date de la réception du dernier colis.

8.2 Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi de l’email de confirmation de la commande, accompagné du formulaire figurant au bas des présentes conditions générales de vente, dûment et intégralement complété par vos soins, à l’adresse électronique suivante :  groheshop-fr@grohe.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Grohe SARL/ Service Client, 60, boulevard de la Mission Marchand – 92 400 Courbevoie.

8.3 Le formulaire figurant au bas des présentes conditions générales a pour objet de faciliter l’exercice du droit de rétractation mais vous pouvez choisir d’exercer votre droit de rétractation par la communication de toute autre déclaration écrite comprenant les informations à renseigner dans le formulaire.

8.4 Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du code de la consommation, vous devez retourner le ou les produit(s) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter, en prenant à votre charge les frais directs relatifs au renvoi à l’adresse suivante :  Grohe SARL/ Service Client, 60, boulevard de la Mission Marchand – 92 400 Courbevoie.

8.5 Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du code de la consommation, il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

8.6 Le retour est effectué à vos risques et périls.

8.7 Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision de vous rétracter, Grohe se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du ou des produit(s) ou de la/leur preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Section 9 - Prix et frais d’envoi

9.1 Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site lors de la passation de la commande. Grohe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

9.2 Les prix des produits sur le Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément.

9.3 Tout colis retourné à Grohe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

 

Section 10 - Transfert de propriété – Transfert des risques

10.1 Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition (lors de la remise au transporteur), une fois que vous en avez acquitté le prix.

10.2 Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant au(x) produit(s) commandé(s) est réalisé au moment de la livraison effective des produits.

 

Section 11 - Conditions de livraison

11.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse que vous avez renseignée.

11.2 Sous réserve qu’il en soit indiqué autrement dans l’offre, la marchandise sera envoyée dans un délai de 7 jours à compter du reçu du paiement.

11.3 En cas de manquement de Grohe à son obligation de livraison du bien à la date convenue ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Grohe d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans les 14 jours ouvrés suivant la réception par Grohe de votre demande d’annulation, Grohe effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement à votre égard.

11.4 La livraison est réputée effectuée dès que les produits vous sont remis.

 

Section 12 - Conformité et Garanties

12.1 - Garantie commerciale

12.1.1 Certains produits peuvent donner lieu au bénéfice d’une garantie commerciale, au-delà de la garantie légale. Dans une telle hypothèse, celle-ci est mentionnée sur la notice de garantie fournie avec les produits. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les articles ; Grohe vous invite donc à consulter la notice de garantie fournie avec ses produits ainsi que les conditions d’application des garanties commerciales.

12.1.2 La garantie commerciale octroyée par Grohe, dans l’hypothèse où elle est acceptée par ses services, se limite à la réparation du produit ou à son remplacement (à l’identique, ou par un produit équivalent, sur décision de Grohe), et est exclusive de tous frais accessoires (particulièrement le démontage et remontage des produits) et de toutes indemnisations de dommages directs et indirects (notamment ceux consécutifs à une privation de jouissance des installations). 

12.1.3 La garantie ne couvre les produits que :

  • s’ils ont été installés par des professionnels qualifiés, conformément aux règles de l’art et à nos instructions de montage, aux normes et aux DTU (document technique unifié) en vigueur,

  • s’ils sont utilisés conformément à leur destination et aux prescriptions d’utilisation,

  • s’ils font l’objet d’un entretien par vos soins (nettoyage des filtres, graissage, changement des joints, etc.).


12.2 - Garantie légale de conformité

12.2.1 Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le produit que vous avez commandé présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Grohe, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

  • soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

  • soit à échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ;

  • soit à vous rembourser le prix du produit commandé, et ce, dans les 30 jours suivant la réception par Grohe de votre demande, et si le remplacement par un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.


12.2.2 L’article L. 217-4 du code de la consommation prévoit que : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

12.2.3 Aux termes de l’article L. 217-5 du même code, il est rappelé que : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

12.2.4 Vous devez intenter l’action résultant du défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit concerné.

12.3 - Garantie contre les vices cachés

12.3.1 Aux termes de l’article 1641 du code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

12.3.2 Vous devez intenter l’action résultant des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.3.3 Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, Grohe, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
 

  • soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné ;

  • soit à vous rembourser une partie du prix du produit, si vous décidez de le conserver.


Section 13 - Réclamation - Litige


13.1 Pour toute question, demande concernant les garanties, plainte ou réclamation, veuillez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : groheshop-fr@grohe.com et/ou par téléphone au 01 49 97 29 00.

13.2 En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à Grohe pour obtenir une solution amiable. Si, dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Grohe de votre réclamation écrite, le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends.

13.3 Vous avez notamment le droit de recourir gratuitement (hors frais éventuels d’avocat et/ou d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à Grohe, sous réserve que (i) vous ayez préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Grohe par une réclamation écrite comme indiqué ci-dessus, (ii) que votre demande ne soit pas infondée et (iii) que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Vous disposez d’un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite effectuée auprès de Grohe pour introduire votre demande auprès du médiateur.

13.4 Nous vous indiquons que la Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

 

Section 14 - Force majeure

14.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de responsabilité.

14.2 Seront considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.
 
14.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Section 15 - Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par, et soumises au droit français ; seule leur version en langue française fera foi en cas de litige.

15.2 Les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent à titre exclusif est le tribunal de commerce de Nanterre.

15.3 Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales devenait sans effet, toutes les autres dispositions demeureraient valides.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer à l’adresse électronique suivante :  groheshop-fr@grohe.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Grohe SARL/ Service Client, 60, boulevard de la Mission Marchand – 92 400 Courbevoie, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat passé sur le site Internet : https://shop.grohe.fr ).

A l’attention de la société Grohe SARL/ Service Client, 60, boulevard de la Mission Marchand – 92 400 Courbevoie, groheshop-fr@grohe.com,

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente, ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du produit visé ci-dessous [indiquez le ou les produit(s) objet(s) de la rétractation], commandé(s) le XXX, reçu(s) le XXX.
N° de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

*Rayer la mention inutile